Legs ou donation

Choisir de transmettre vos biens à Caritas Luxembourg, c’est choisir de perpétuer, durant votre propre vie ou au-delà, des valeurs de charité et de solidarité. Une donation de biens participe efficacement à la poursuite et au développement de nos actions au Luxembourg et dans le monde. Ce geste contribue ainsi à réduire la misère et l’exclusion, et permet d’offrir des perspectives d’avenir à ceux qui ont été moins favorisés par l’existence. Il permet à Caritas Luxembourg d’aider concrètement ceux qui en ont besoin, de leur redonner espoir et dignité.

Caritas Luxembourg vous écoute et vous accompagne

Si vous avez besoin de conseils, d’informations ou d’une aide quelle qu’elle soit dans votre démarche personnelle pour faire un legs ou une donation, n’hésitez pas à prendre contact avec Caroline Theves.
( , tél. +352 40 21 31 – 260). Madame Theves se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et réflexions, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.

 

Legs et donations
Erbschaften und Schenkungen
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Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est la transmission d'un ou plusieurs biens ou d’une somme d’argent du défunt à une personne ou à une association. Par un legs, vous attribuez ainsi à une personne proche ou à une organisation une somme déterminée et/ou certaines valeurs réelles (des biens immobiliers par exemple). Pour léguer une partie de votre patrimoine, vous devez établir un testament. Afin d’éviter toute erreur ou omission pouvant entraîner la nullité de votre testament, nous vous suggérons de demander conseil à un notaire ou un avocat spécialisé lors de la rédaction de votre testament.

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation peut être un acte notarié, que vous réalisez de votre vivant, et par lequel vous transmettez un bien ou un droit de façon immédiate et irrévocable. Une donation peut par ailleurs être assortie de conditions et d’obligations. Aucun écrit n’est nécessaire en cas de dons manuels c'est-à-dire la donation d’un meuble corporel ou d’un bien meuble incorporel comme par exemple une somme d’argent. Une donation notariée est cependant requise pour les immeubles et droits immobiliers.

Que puis-je léguer ?

  • Le legs universel: vous transmettez la totalité de vos biens à une personne ou une œuvre sociale.  L'intégralité de votre succession revient au légataire désigné, à la seule et unique condition que vous n'ayez pas d'héritiers réservataires.
  • Le legs à titre universel: vous transmettez une quote-part (un quart, la moitié) de vous biens. Plusieurs légataires reçoivent ainsi une part définie de vos biens.
  • Le legs particulier: vous transmettez à une ou plusieurs personnes des biens identifiés avec précision: une somme d'argent, des titres, un appartement, un objet de valeur ... . Il s'agit de la forme la plus courante de legs.

Que puis-je donner ?

  • La donation de la pleine propriété: vous décidez de transmettre votre bien de façon exclusive et absolue.
  • La donation de la nue-propriété: vous transmettez votre bien mais en gardez l'usufruit, soit pour vous-même, soit pour une tierce personne que vous aurez désignée. Vous pouvez par exemple faire don d'une maison, et continuer à habiter le logement durant toute votre vie, comme un propriétaire.

Puis-je décider à quel projet mon argent doit être employé ?

Oui. Dans le cadre d'un legs, vous pouvez faire une indication dans votre testament pour orienter l’utilisation de votre don vers un projet, un programme qui vous tient à cœur. Afin de bien clarifier ce désir, il est conseillé d’avoir un échange avec nous, ceci afin d’éviter que le don ne soit affecté à un projet qui après quelques années aurait peut-être cessé d’exister. En cas de donation, n'hésitez pas à prendre également contact avec nous afin de nous faire part de vos souhaits.

Comment puis-je avoir la certitude que mon argent sera judicieusement utilisé ?

Caritas Luxembourg s’est donné des règles de gouvernance et des procédures qui assurent au donateur l’utilisation conforme à ses désirs. Caritas Luxembourg adhère au Code de bonne conduite des organismes faisant appel à la générosité du public qu’elle a initiée avec d’autres associations. Elle est membre de l'asbl Don en Confiance Luxembourg.

L’intervention d’un notaire est-elle obligatoire dans la rédaction de mon testament ?

  • Le testament olographe: vous écrivez, vous même et entièrement à la main, vos dernières volontés.
  • Le testament authentique ou public: vous dictez vos volontés à votre notaire en présence de deux témoins ou d'un deuxième notaire. Le testament est ensuite rédigé par le notaire.
  • Le testament mystique: vous rédigez et signez votre testament, que vous présentez ensuite, clos et scellé, à un notaire. Celui-ci, en présence de deux témoins, dressera alors un acte de souscription authentique. En procédant de cette manière, vos dernières volontés seront gardées secrètes jusqu'à votre décès.

Afin d'éviter toute erreur ou omission pouvant entraîner la nullité de votre testament, il est toujours suggéré de demander conseil à un notaire ou à un avocat spécialisé lors de la rédaction de votre testament. Il est d'ailleurs conseillé de confier celui-ci à un notaire qui l'enregistrera au Registre Central des Testaments. Ainsi votre testament ne se perdra pas et vos volontés seront respectées.

Un testament est-il modifiable ?

Un testament est modifiable et révocable à tout moment. C’est la dernière version rédigée qui compte. Pour s’assurer que c’est bien la dernière version qui fait foi, il est conseillé de déposer le testament auprès du notaire de votre choix.

Qu’est-ce que la part réservataire ?

La loi prévoit une quote-part qui doit être réservée aux enfants du légataire ou donateur ou éventuellement aux petits-enfants en cas de décès de leurs parents. S’il y a un enfant, cette quote-part est la moitié. Deux enfants ont ensemble une réserve de deux tiers. Trois enfants peuvent revendiquer trois quarts de la succession. En cas de plus d’enfants, la quote-part réservée est également de trois quarts.